Documents légaux

Politique de confidentialite

En vigueur au Québec, Canada  ·  Dernière révision: mars 2026

Document 01

Politique de confidentialité

Entrée en vigueur le 1er mars 2025  ·  Version 1.0

Art. 1 Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez notre site Web ou nous contactez via notre formulaire, nous pouvons collecter les donnees suivantes :

  • — Nom et prénom
  • — Adresse courriel professionnelle
  • — Numéro de téléphone
  • — Nom de l'entreprise et secteur d'activité
  • — Objet et description de votre demande
À noter: Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) via ce site.

Art. 2 Utilisation des données

Les donnees collectées sont utilisées aux fins suivantes:

  • — Répondre à vos demandes de renseignements ou de soumission.
  • — Établir et gérer la relation contractuelle le cas écheant.
  • — Vous transmettre, avec votre consentement, des informations sur nos services.
  • — Respecter nos obligations légales et réglementaires.
À noter: Nous n'utilisons jamais vos données à des fins commerciales non sollicitées ni ne les revendons à des tiers.

Art. 3 Durée de conservation

  • Demandes de contact non suivies d'un mandat: 12 mois.
  • Données relatives à un contrat: 7 ans après la fin du contrat.
  • Données de navigation: 26 mois maximum.
À noter: À l'expiration de ces délais, tous les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Art. 4 Vos droits — Loi 25

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — Loi 25, du Quebec, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d'accès: Consulter les informations que nous detenons sur vous.
  • Droit de rectification: Corriger des informations inexactes.
  • Droit à l'effacement: Demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales.
  • Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structure.
  • Droit de retrait du consentement: Retirer votre consentement à tout moment.
  • Responsable: La personne responsable des renseignements personnels est Frédéric Lapointe.
À noter: Pour exercer ces droits: info@gcaelium.ca

Art. 5 Cookies et technologies similaires

  • Cookies essentiels: Nécessaires au fonctionnement du site.
  • Cookies de préference: Mémorisation de vos choix de navigation.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels sans affecter l'accès au contenu principal.

Art. 6 Partage avec des tiers et hébergement

  • Hebergeur web: [Nom de l'hebergeur], serveurs situes au Canada
  • Fournisseur courriel: Utilisé uniquement pour répondre à vos demandes.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cedons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Art. 7 Sécurité des données

  • — Connexion chiffrée via protocole HTTPS (SSL/TLS).
  • — Accès restreint aux données au personnel autorisé.
  • — Révisions régulières de nos pratiques de sécurité.

En cas d'incident de confidentialite présentant un risque sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec dans les délais prévus par la loi.

Une question sur cette politique?

Pour toute question relative à vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.